L'Union Sociale Pour L'Habitat
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16.02.2014

Conception-Réalisation - Fiche thématique

Auteurs

L.Saint Martin UNION-DCR

Entité
Direction de la Communication - DCOM
Date document
16.02.2014
Nature du contenu
Fiche thématique
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Avec la conception-réalisation ouverte sans condition jusqu’au 31 décembre 2013 par la loi du 25 mars 2009 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2018 , les maîtres d’ouvrage Hlm disposent d’un mode d’exercice supplémentaire qu’ils peuvent actionner lorsqu’ils en jugent l’intérêt.

La période écoulée leur a permis de procéder à un certain nombre de tests pour rôder leur savoir-faire, apprécier les avantages et les inconvénients de la procédure et permettre aux acteurs d’adapter leurs inter relations.

Conception-réalisation_15.02.14.pdf