L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Centre de ressources » Glossaire des sigles et acronymes utilisés
28.11.2016

Glossaire des sigles et  acronymes utilisés

ABF - Architecte des bâtiments de France

ACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ACUF - Association des communautés urbaines de France

AD'AP - Agenda d'accessibilité programmée

ADCF - Assemblée des communautés de France

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ADF - Assemblée des départements de France

AFOC - Association force ouvrière consommateurs

AFPOLS - Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social

AFU - Association foncière urbaine

ALF - Allocation de logement familiale

ALS - Allocation de logement sociale

ALUR - Accès au logement et urbanisme rénové (loi)

AMF - Associations des maires de France

AMGVF - Association des maires de grandes villes de France

AMO - Assistance à la maîtrise d'ouvrage

AMRF - Association des maires ruraux de France

AMVBF - Association des maires ville et banlieue

ANAH - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ANCOLS - Agence du contrôle du logement social

ANIL - Agence nationale pour l'information sur le logement

ANRU - Agence nationale de la rénovation urbaine

APL - Aide personnalisée au logement

APVF - Association des petites villes de France

AQC - Agence qualité construction

ARF - Association des régions de France

ASL - Association syndicale libre

ASLL - Accompagnement social lié au logement

AVDL - Accompagnement vers et dans le logement

BBC - Bâtiment basse consommation

BEPOS - Bâtiment à énergie positive

BIM - Building Information Model

CADA - Centre d'accueil de demandeurs d'asile

CAF - Caisse d'allocations familiales

CAL - Commission d'attribution des logements

CCAPEX - Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CCF - Crédit commercial de France

CCH - Code de la construction et de l'habitation

CCL - Conseil de concertation locative

CDC - Caisse des dépôts et consignation

CDDF - Conseil pour les droits et devoirs des familles

CECODHAS - Comité européen de coordination de l’habitat social

CEE - Certificat d'économie d'énergie

CEEP - Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics

CESE - Conseil économique social et environnemental

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social

CHRS - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

CHU - Centre d'hébergement d'urgence

CIL - Comité interprofessionnel du logement

CLCV - Confédération de la  consommation, du logement et du cadre de vie

CLE - Caution locative étudiante

CLS - Contrat local de sécurité

CLSPD - Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

CMP - Centre médico-psychologique

CNAF - Caisse nationale des allocations familiales

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

CNC - Commission nationale de concertation

CNH - Conseil national de l'habitat

CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNL - Confédération nationale du logement

COS - Coefficient d'occupation des sols

CPE - Contrat de performance énergétique

CREM - Conception réalisation exploitation maintenance

CRH - Comité régional de l'Habitat

CSF - Confédération syndicale des familles

CSPS - Coordination sécurité et protection de la santé

CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment

CUCS - Contrat urbain de cohésion sociale

CUS - Convention d'utilité sociale

DAAF - Détecteur avertisseur autonome de fumée

DALO - Droit au logement opposable

DDT - Dossier de diagnostic technique

DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

DIHAL - Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

DIP - Dossier individuel prévisionnel

DIS - Dossier individuel de situation

DPE - Diagnostic performance énergétique

DREAL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

DRIEA - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

DSU - Développement social urbain

DSU - Dotation de solidarité urbaine

DTA - Diagnostic technique amiante

DUP  - Déclaration d'utilité publique

EDF - Électricité de France

EGL - États généraux du logement

EHPA - Établissement d'hébergement pour personnes âgées

EHPAD - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

EPCI - Établissement public de coopération intercommunale

EPL - Entreprise publique locale

EPT - Établissement public territorial

ERDF - Électricité et réseaux de France

ESH - Entreprises sociales pour l'habitat

ESSP - Étude de sûreté et de sécurité publique

FAPIL - Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement

FEDER - Fonds européen de développement régional

FFSU - Forum français pour la sécurité urbaine

FILLS - Fonds d'intervention pour le logement locatif social

FIS - Fonds d'innovation sociale des ESH

FJT - Foyer de jeunes travailleurs

FNAP - Fonds national des aides à la pierre

FNAR - Fédération nationale des associations régionale

FNARS - Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

FNAU - Fédération nationale des agences d'urbanisme

FNSCHLM - Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM

FSE - Fonds social européen

FSL - Fonds de solidarité pour le logement

FTM - Foyer de travailleurs migrants

FVM - Fédération des maires des villes moyennes

GDF - Gaz de France

GIE - Groupement d'intérêt économique

GIP - Groupement d'intérêt publics

GLTD - Groupe local de traitement de la délinquance

GPIS - Groupement parisien interbailleurs de surveillance

GRC - Gestion relation clientèle

GRDF - Gaz et réseaux de France

GRE - Garantie de résultats énergétiques

GRL - Garantie des risques locatifs

GUP - Gestion urbaine de proximité

HBM - Habitation à bon marché

HQE - Haute qualité environnementale

HQS - Habitat qualité service

HTC - Habitat et territoire conseil

ICC - Indice du coût de la construction

ICN - Instances de concertation nationale

IFMO - Institut de formation de la maîtrise d'ouvrage de la ville

IGH - Immeuble de grande hauteur

ILAT - Indice des loyers des activités tertiaires

ILC - Indice des loyers commerciaux

ILM - Immeuble à loyers lodérés

IPEA - Indice du prix de l'entretien et de l'amélioration

IRL - Indice de référence des loyers

ISO - International standardisation organisation

LASM - Livraison à soi-même

LCR - Locaux collectifs résidentiels

LLS - Logement locatif social

LOPPSI - Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

LOV - Loi d'orientation pour la ville

MAE - Mission des affaires européennes

MATPAM - Loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MAS - Maison d'accueil spécialisée

MDE - Maîtrise de la demande en énergie

MOE - Maîtrise d'œuvre

MOLLE - Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi)

OCL - Observatoire des charges locatives

ONDRP - Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

ONPV - Observatoire national de la politique de la ville

ONZUS - Observatoire nationale des zones urbaines sensibles (devenu ONPV en 2014)

OPAC - Office public d'aménagement et de construction

OPAH - Opération programmée d'amélioration de l'habitat

OPC - Ordonnancement pilotage coordination

OPE - Observatoire de la performance énergétique

OPH - Office public de l'habitat

OPS - Enquête sur l'occupation du parc social

OPS - Occupation du parc social

PAE - Plan d'aménagement d'ensemble

PALULOS - Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale

PAZ - Plan d'aménagement de zone

PCL - Plan de concertation locative

PDAHI - Plan départemental accueil hébergement insertion

PDALPD - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

PDH - Plan départemental de l'habitat

PGS - Projet de gestion de site

PIL - Procédure intégrée pour le logement

PLA - Prêt locatif aidé

PLAI - Prêt locatif aidé d'intégration

PLATS - Prêt locatif aidé très spécial

PLH - Plan local de l'habitat

PLI - Prêt locatif intermédiaire

PLS - Prêt locatif social

PLU - Plan local d'urbanisme

PLUS - Prêt locatif à usage social

PPR - Plan de prévention des risques

PRP - Procédure de redressement personnel

PSLA - Prêt social location accession

PSP - Plan stratégique de patrimoine

PTZ - Prêt à taux zéro

PUCA - Plan d'urbanisme construction architecture

PUP - Projet urbain partenarial

QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la ville

RCU - Réseau de chaleur urbain

REHAL - Réseau Recherche Habitat-Logement

RHF - Réseau habitat et francophonie

RHVS - Résidence hôtelière à vocation sociale

RPLS - Répertoire du parc locatif social

RSA - Revenu de solidarité active

RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

RT - Réglementation thermique

SAC - Société Anonyme de Coordination

SACICAP - Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

SCIC HLM - Société coopérative d'intérêt collectif

SCOT - Schéma de cohérence territoriale

SCP HLM - Société coopérative de production

SDAPL - Section départementale des aides publiques au logement

SEM - Société d'économie mixte

SIAO - Système intégré d'accueil et d'orientation

SLS - Supplément de loyer de solidarité

SMS - Secteur de mixité sociale

SNE - Système national d'enregistrement

SRU - Solidarité renouvellement urbain (loi)

TECV - Transition énergétique pour la croissance verte (loi)

TFPB - Taxe foncière sur les propriétés bâties

THPE - Très haute performance énergétique

TLE - Taxe locale d'équipement

UES-AP - Union d'Économie Sociale pour l'Accession à la Propriété

UESL - Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement

UNAF - Union nationale des associations familiales

UNAFO - Union professionnelle du logement accompagné

UNAHJ - Union nationale pour l'habitat des jeunes

VEFA - Vente en l'état futur d'achèvement

VMC - Ventilation mécanique conrôlée

ZAC - Zone d'aménagement concerté

ZAD - Zone d'aménagement différé

ZFU - Zone franche urbaine

ZPPAU - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZRR - Zone de revitalisation rurale

ZSP - Zone de sécurité prioritaire

ZUS - Zone urbaine sensible

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