L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Centre de ressources » Hlm et territoires » Politique de la ville et renouvellement urbain » Gestion urbaine de proximité » Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
27.07.2015

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Auteurs

Isabelle SERY

Entité
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date document
27.07.2015
0 Votes

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB est instauré jusqu’en 2020, pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm :

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Le cadre national d'abattement de la TFPB

-  Le cadre national d’abattement de la TFPB signé le 29 avril 2015 qui détermine précisément les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d’évaluation. Il s'accompagne d'une  note technique qui précise les modalités de mise en œuvre. La circulaire n°42/15 de l'USH accompagne la diffusion du cadre national d'abattement de la TFPB dans les QPV

Il comporte en annexe les outils de suivi et de reporting, ainsi qu'une convention-type  :

Important : les tableaux de présentation des programmes d'action ne doivent pas être modifiés pour permettre une consolidation à différentes échelles.

Les instructions ministérielles

GUIDES ET OUTILS POUR LA MISE EN ŒUVRE

Questions/Réponses

Méthode de construction des indicateurs

L'outil "TfpbQuartiers" de gestion des programmes d'action et de reporting

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

Modalité de déclaration des logements en QPV

La circulaire USH n° 97/15 sur les modalités de déclaration des logements en QPV

Pour toute question : dius@union-habitat.org

Questions_Réponses TFPB MAJ 27 05 2016.pdf
Tags: TFPB GUP