L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
13.06.2014

Dossier CNIL

Auteurs

Magali VALLET
Juliette FURET
Hervé DES LYONS
Antoine FERRE

Entité
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date document
13.06.2014
0 Votes
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions. 

Ce dossier s'alimentera au fil des documents et informations disponibles sur le sujet.

Les données juridiques

La Direction des études juridiques et fiscales de l'union sociale pour l'habitat met à votre disposition deux dossiers à consulter en ligne : un dossier CNIL et un dossier Informatique et fichiers.

Les documents de références

La note de présentation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les impacts pour les organismes d' Hlm.

Pack conformité logement social.png

  

  Publication du pack de conformité Logement social par la CNIL

Retrouver les délibérations parues au JO du 20 juillet 2014 relatives à la NS 20 et aux deux auUIDEtorisations uniques (précontentieux/contentieux et appréciations des difficultés sociales)

Pour vous guidez dans la démarche de mise en conformité, le N°1 Repère : traitement des données à caractère personnel : mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL

Vignette Reperes CNIL.png

Diffusion-donnes-OPS-bord.pngNote -Diffusion des données de l'occupation du parc social

La présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

Retrouvez également les interventions de la journée professionnelle du 9 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre du pack de conformité

Vignette journée pro CNIL.png

Compteurs communicants.png

  La CNIL publie un pack de conformité relatif aux compteurs communicants.

Voir également le Réseau professionnel « Informatique et Libertés » de l'USH.

Ce réseau d'échanges a été conçu fin d’alimenter les travaux conduits par le réseau professionnel et d'accompagner les organismes Hlm dans leur démarche.

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Délibération contentieux.pdf
Délibération difficultés sociales.pdf
joe_20140720_0166_00417728880259651543657.pdf
Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
PackConf_LOGEMENT_SOCIAL_web.pdf