L'Union Sociale Pour L'Habitat
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Actualités habitat n° 1072 du 15 février 2018

 15.02.2018

Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC.
L’état du logement dans l’Union européenne.
Le dossier : en marche vers zéro sans-abri.
Urbanisme : les procédures de divisions foncières.

Publications récentes

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20.02.2018

Un logement pour lequel un agrément provisoire PSLA a été délivré peut-il être cédé en VEFA ou vendu achevé ?

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20.02.2018

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20.02.2018

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20.02.2018

Le PSLA peut-il être accordé à une SCI de construction-vente ?

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19.02.2018

Un organisme Hlm peut-il vendre des locaux à usage commercial ou professionnel à toute personne physique ou morale de droit privé ?

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19.02.2018

Quand doit être faite la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour des logements donnant lieu à un contrat de location-accession PSLA ?

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19.02.2018

A quelles conditions un élément d’équipement installé dans un ouvrage existant relève-t-il du régime de la responsabilité décennale ?

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19.02.2018

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19.02.2018

Les organismes Hlm peuvent-ils vendre dans le cadre du "PINEL" quel que soit le lieu de situation des logements ?

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16.02.2018

Cette étude constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville à laquelle ont été associés une trentaine d’organisations professionnelles, 900 dirigeants et 500 étudiants. L'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations y ont contribué.

Musée Hlm

La NewsLetter