L'Union Sociale Pour L'Habitat
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Centre de ressources

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Le Centre de ressources change d'adresse !

 28.05.2018

L’espace Web du Centre de ressources fait peau neuve, et la nouvelle version de l’espace « Ressources » est désormais accessible via le site internet de l’Union.

https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources

Publications récentes

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31.05.2018

Comment s’opère la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels ?

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30.05.2018

Existe-t-il des mesures fiscales visant à inciter à la transformation de bureaux ou locaux commerciaux en logements ?

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30.05.2018

Quels sont les revenus à prendre en compte lorsque la demande de logement social est présentée par un couple dont l'un des conjoints est placé en maison de retraite ?

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29.05.2018

Un organisme Hlm peut-il vendre un logement vacant à une société de droit privé (SARL, SCI etc...) ?

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29.05.2018

Une opération de construction portant sur deux projets physiquement séparés bien que concomitants, conçus en mitoyenneté avec une continuité architecturale et un accès mutualisé doit-elle être regardée comme un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un permis unique ?

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28.05.2018

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est-elle déductible de l’IS ?

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28.05.2018

Les organismes Hlm sont-ils dispensés de verser la cotisation pour le fonds de travaux ?

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28.05.2018

La constitution d'un fonds de travaux est-elle obligatoire dans toutes les copropriétés ? 

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28.05.2018

Lors de la vente d'un lot de copropriété, le syndic doit-il rembourser, au copropriétaire-vendeur, les sommes versées au titre du fonds de travaux ?

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28.05.2018

L’espace Web du Centre de ressources fait peau neuve, et la nouvelle version de l’espace « Ressources » est désormais accessible via le site internet de l’Union ou directement à l'adresse https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources)))

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