L'Union Sociale Pour L'Habitat
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Actualités habitat n° 1076 du 15 avril 2018

 15.04.2018

Signature du protocole d’accompagnement État/Mouvement Hlm.
CDC : 10 milliards d’euros pour soutenir les organismes Hlm.
Recherche : Firminy Vert, la cité des paradoxes.
Architecture de la transformation : 11 bailleurs finalistes.
Le « droit à l’antenne » et ses notions satellitaires.

Publications récentes

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23.04.2018

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20.04.2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

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20.04.2018

À qui incombe le rafraîchissement des peintures lors du départ du locataire?

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20.04.2018

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19.04.2018

L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au volet simplification du projet de loi Elan.

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18.04.2018

Peut-on toujours revendiquer l’existence de servitudes, y compris conventionnelles, après la disparition (par destruction ou démolition) de l’ouvrage pour lesquelles elles existaient ou avaient été conventionnellement instituées ?

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18.04.2018

Peut-on engager la responsabilité du notaire qui n'a pas informé l'acquéreur en cas d’acquisition d’un bien immobilier n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire ?

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18.04.2018

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle taxe sur les ventes de logements locatifs par les organismes Hlm. Comment fonctionne cette taxe ?

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18.04.2018

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.

Musée Hlm

La NewsLetter