L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Centre de ressources » Organismes Hlm » Cadre juridique » Textes de référence » Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017
10.05.2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Auteurs

Valérie VENUSE

Entité
Direction des études juridiques et fiscales - DJEF
Date document
10.05.2017
Nature du contenu
Lettre d'information
Numéro
12
0 Votes
Email Facebook Google LinkedIn Pinterest Twitter

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

AJ 12 -2017.pdf