L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Centre de ressources » Organismes Hlm » Cadre juridique » Textes de référence » Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017
16.05.2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Auteurs

Valérie VENUSE

Entité
Direction des études juridiques et fiscales - DJEF
Date document
16.05.2017
Nature du contenu
Lettre d'information
Numéro
13
1 Votes
Email Facebook Google LinkedIn Pinterest Twitter

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

AJ 13 -2017.pdf