L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Centre de ressources » Organismes Hlm » Cadre juridique » Textes de référence » Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017
13.02.2017

Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017

Auteurs

Valérie VENUSE

Entité
Direction des études juridiques et fiscales - DJEF
Date document
13.02.2017
Nature du contenu
Lettre d'information
Numéro
4
0 Votes
Email Facebook Google LinkedIn Pinterest Twitter

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017

Actualités juridiques n° 4 du 13 février 2017

AJ 4 -2017.pdf