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26.02.2018

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47

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Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).

Vignette-Reperes-47-Livret1-bord.pngCe "Repères" se décompose en différents livrets consacrés chacun à une étape du processus de gestion de la demande et des attributions. Livret 1 : les désignations des candidats en amont de la CAL ; livret 2 : l’analyse des candidatures et de leur solvabilité ; livret 3 : le fonctionnement de la commission d’attribution ; livret 4 : la motivation des décisions de refus et de non attribution.

Après avoir rappelé les évolutions du contexte de la gestion de la demande et des attributions et ses principaux objectifs, ce premier livret détaille le processus des désignations des candidats en amont des CAL (Commission d'attribution des logements) qui doit notamment répondre à plus de transparence et dont les modalités doivent être rendues publiques.

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Repères 47 - livret 1- Les désignations.pdf