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01.09.2016

Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Auteurs

Françoise Mouchel-Borghero

Entité
Centre de Ressources - CDR
Date document
01.09.2016
Nature du contenu
Ouvrages
Numéro
15999
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Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Vignette-organismes-coll-bord.pngLors de la crise de l'année 2008, la construction de logements Hlm a atteint des chiffres inédits. Depuis, les ministres successifs ont fait voter des textes tous plus denses et compliqués, sans pour autant permettre aux productions annuelles de retrouver les chiffres de crise. Parallèlement, l’analyse de la demande reste insuffisante pour définir une cartographie précise des besoins, certainement surévalués sur certains territoires.

Alors que l’Etat se désengage, les politiques locales ne peuvent-elles pas générer une suroffre préjudiciable à l’ensemble des acteurs ? Dans ce contexte, faut-il maintenir un modèle économique Hlm atypique en Europe ? Comment ce modèle peut-il évoluer après les bouleversements de ces dernières années, à savoir la reforme d’Action Logement, les territoires, les règles d’attribution des logements ?

L’auteure, directrice juridique du groupe Gambetta formée de plusieurs sociétés Hlm, Françoise Mouchel-Borghero, docteur en droit, possède une réelle et profonde connaissance de ce monde complexe et en perpétuelle mutation. Forte de cette expérience ainsi que celle d’élue d’une commune de l’agglomération nantaise, elle confronte les textes, les pratiques et les attentes des élus et des demandeurs de logement.

La préface est signée par Marie-Noëlle Lienemann

Editions Edilaix, 2016, 270 p.

Sommaire et avant propos

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Sommaire et Avant propos - Organismes Hlm et Collectivités.pdf