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09.03.2018

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux au 1er janvier 2018

Auteurs

Pascale LOISEAUX

Entité
Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Date document
09.03.2018
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Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3

Nature du contenu

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Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

Télécharger l'annexe mise à jour

2018-Signets_n_3_TVA-travaux.pdf