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05.01.2017

Plafonds de ressources locatifs en 2017

Auteurs

Christophe CANU

Entité
Direction des études économiques et financières - DEEF
Date document
05.01.2017
Nature du contenu

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Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016.
Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016

Plafonds de ressources locatifs en 2017

Plafonds de ressouces locatifs en 2017.pdf