L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
13.06.2014

Dossier CNIL

Auteurs

Magali VALLET
Juliette FURET
Hervé DES LYONS
Antoine FERRE

Entité
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date document
13.06.2014
0 Votes
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions. 

Ce dossier s'alimentera au fil des documents et informations disponibles sur le sujet.

Les données juridiques

La Direction des études juridiques et fiscales de l'union sociale pour l'habitat met à votre disposition deux dossiers à consulter en ligne : un dossier CNIL et un dossier Informatique et fichiers.

Les documents de références

Vignette-Reperes-41-bord.pngRèglement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41

22.10.2017

Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social

La note de présentation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les impacts pour les organismes d' Hlm.

Voir la vidéo en bas de page.

Pack conformité logement social.png  Publication du pack de conformité Logement social par la CNIL

 Retrouver les délibérations parues au JO du 20 juillet 2014 relatives à la NS 20 et

 aux deux auUIDEtorisations uniques (précontentieux/contentieux et appréciations des difficultés sociales)

Vignette Reperes CNIL.png

 Repères N° 1 : traitement des données à caractère personnel : mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL

  Pour vous guidez dans la démarche de mise en conformité.

Diffusion-donnes-OPS-bord.pngNote -Diffusion des données de l'occupation du parc social

La présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

Vignette journée pro CNIL.png   Les interventions de la journée professionnelle du 9 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre du pack de conformité

Compteurs communicants.png  La CNIL publie un pack de conformité relatif aux compteurs communicants.

 

Voir également le Réseau professionnel « Informatique et Libertés » de l'USH.

Ce réseau d'échanges a été conçu fin d’alimenter les travaux conduits par le réseau professionnel et d'accompagner les organismes Hlm dans leur démarche.

Le RGPD (règlement européen relatif à la protection des données) en vidéo


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Délibération contentieux.pdf
Délibération difficultés sociales.pdf
joe_20140720_0166_00417728880259651543657.pdf
Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
PackConf_LOGEMENT_SOCIAL_web.pdf