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09.11.2015

Dossier Participation des Habitants à la politique de la ville

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La loi du 21 février 2014 inscrit pour la première fois le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Entre injonction des pouvoirs publics et désir de participation des habitants, quels sont les dispositifs mis en place et quelles sont les marges d’actions ?

Les habitants  au coeur de la nouvelle politique de la ville

Le cadre législatif

S'appuyant sur les conclusions du rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis en janvier 2013, le ministre délégué  à la Ville François Lamy s'engage sur la participation des habitants des quartiers populaires dans la politique de la  ville et particulièrement dans les projets de rénovation urbaine.

Voir l'article publié sur le site de l'Anru:  François Lamy s'engage sur la participation des habitants - 27 janvier 2014

> Le dossier de presse Nouvelle politique de la ville - Agir pour les habitants des quartiers populaires

> Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires.
Rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au Ministre délégué à la ville en juillet 2013

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est promulguée le 21 février 2014, et inscrit pour la première fois le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants.
Voir le dossier législatif qui comprend notamment l'échéancier des décrets d'application.

Pour comprendre la politique de la ville , le ministère de la Ville propose une vidéo :


2 minutes pour comprendre la politique de la ville par villegouvfr

Les dispositifs mis en oeuvre

Les conseils citoyens constituent un des premiers dispositifs pour favoriser l'intervention citoyenne dans les projets de ville. Ils sont instaurés dans les quartiers prioritaires pour participer à l'élaboration des contrats de ville.

- Le cadre de référence des conseils citoyens lancés par le Ministre de la ville le 20 juin 2014.

- Des échanges et des pistes d'action pour la mise en place des conseils citoyens - 15 janvier 2015        

 Dans le cadre de l’élaboration des projets de territoire et des contrats de ville, l’IREV  (Institut régionale de la ville) a mis en ligne la synthèse des échanges et des pistes d’action pour la mise en place des conseils citoyens évoquée lors de la rencontre du  réseau des  chefs de projet politique de la ville/cohésion sociale du 15 janvier à Lille.

 Les conseils des citoyens sont complétés par d'autres dispositions présentées dans un Dossier consacré à la participation des habitants mis en ligne sur le site du ministère de la ville.

 Sont présentés en tout  6 dispositifs de mise en oeuvre de la participation des habitants  : les conseils citoyens, la maison du projet, le fonds de participation des habitants, la bourse nationale d'expérimentation, les tables de quartiers, les marchés exploratoires de femmes.

Dispositifs - Ministere de la ville.png

 Le 9 novembre 2015, Patrick Kanner, ministre de la Ville,  invité du Bondy Blog Café consacré aux banlieues 10 ans après les émeutes urbaines, a été interrogé sur le manque de la place de l'humain dans les programmes de rénovation urbaine. Répondant à la nécessaire implication des habitants dans la restructuration de leur quartier, le ministre a annoncé un budget de 2 millions d'euros consacré aux "maisons du projet" qui ont pour objet d'associer en amont les habitants à tout projet de rénovation urbaine.

Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants (juin 2016)

Plus de deux ans après la loi où en sont les conseils citoyens ? Pour établir ce bilan, l'Institut de la concertation et la coordination "Pas sans nous" se sont intéressés au regard de ceux qui font vivre ces conseils, les habitants et les représentants associatifs, à travers une enquête menée entre février et mai 2016 puis une journée d'échanges qui s'est tenue le 10 juin 2016. Il en ressort des approches assez contrastées, quelques motifs de satisfaction et encore beaucoup de défis à relever. Deux approches des conseils citoyens semblent en effet se dessiner : celle, plus politique, du rapport de force et celle d'un partenariat plus institutionnalisé. Bien que progressif et partiel, ce dernier semble porter ses fruits lorsque les habitants ont le sentiment d'être pris en considération...

Source : Localtis.info (publié le 14 juin 2016)

Lire l'article complet

Lire l'enquête

Le site web des conseils citoyens

Réalisé par la Fédération nationale des centres sociaux avec le soutien du CGET, le site internet dédié aux Conseils citoyens est accessible depuis janvier 2017. A la fois site d’information grand public et plateforme collaborative pour les Conseillers citoyens, il propose des outils et des ressources afin de favoriser l’échange d’idées et de bonnes pratiques. Il permet également de localiser sur une carte les 1514 Conseils citoyens existants à ce jour, avec, pour chacun d’eux, une fiche de présentation.

L'action du Mouvement Hlm

Les bailleurs sociaux ont toujours été acteurs des problématiques urbaines et sociales des quartiers dans une logique plus globale de développement social urbain à l’échelle de la ville (circulaire Rocard du 22 mai 1989) et de projet de territoire. Ils poursuivent leurs interventions dans les projets de renouvellement urbain et de gestion urbaine de proximité dans le cadre de la politique de la ville. Ils réaffirment aux côtés des associations de locataires, leur volonté commune de valoriser dans les projets des collectivités locales, leur expérience commune de la participation. Mise au service des projets urbains (tant au niveau de l'habitat que de son ouverture sur les quartiers et son intégration dans la ville), elle peut être un vrai gage de réussite pour les acteurs locaux :  élus, chefs de projet, responsables des opérations d'investissement et de gestion de proximité, chargés de concertation et de communication, associations locales d'habitants.

L'enjeu est de faire prendre en compte cette expérience commune dans le cadre des contrats de ville, dans les conseils -citoyens et les maisons de projets, avec une logique de co-construction du projet de renouvellement.

Dans le cadre de la mise en place des maisons du projet, l'expérience commune de concertation entre bailleurs et locataires aidera les porteurs de projets dans leurs démarches d'explication du sens du projet et de sa portée tant à l'échelle de l'habitat (démolition par exemple) qu'à celle des enjeux urbains (aménagements ...). Ceci permettra de toujours resituer les opérations liées à l'habitat dans le projet global. Les habitants pourront ainsi mieux comprendre qu'il n'y a pas dissociation entre les opérations d'investissement urbaines et celles de gestion locative et d'amélioration de la vie quotidienne au sein des résidences gérées par les bailleurs.

La présence des associations de locataires et des bailleurs à différents niveaux de concertation permet de mieux prendre en compte la dimension "habitant" dans sa globalité.   

Les métiers de la politique de la ville dans les organismes Hlm

Quelles sont les missions du développement social urbain dans les organismes Hlm aujourd'hui ? Quels sont les enjeux pour l'avenir ? Les opérations d'habitat conjuguées avec une présence de proximité active, à l'écoute des habitants permettent la mise en place d'actions qui favorisent le "mieux vivre ensemble" : gestion urbaine de proximité, services, insertion par l'emploi, lien social, animation, tranquillité résidentielle. Des méthodes et des outils spécifiques (diagnostic, évaluation, logique de projet ...) sont maintenant largement partagés par les acteurs locaux. 

Un cahier a été publié en 2013 par l'USH pour comprendre le rôle des organismes Hlm dans la nouvelle politique de la ville et leurs missions de développement social urbain :

 - Le Développement social et urbain dans un organisme d'Hlm - Eléments de méthodes et de repères n° 5

Rencontres professionnelles et compte-rendus

La participation des habitants : retour sur la 4e rencontre du cycle « Habitat, cadre de vie et GUP »
 Le 12 juin 2015, Villes au Carré et les associations régionale HLM des régions Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes ont organisé un temps d’échanges autour de la participation des habitants au volet cadre de vie des contrats de ville. Cette rencontre visait à partager les enjeux et les expériences, mobiliser tous les acteurs pour favoriser la participation citoyenne et confronter différentes réponses opérationnelles de mobilisation des habitants.

- La participation au service des projets de renouvellement urbain dans les nouveaux contrats de ville : quels choix pour quelle participation ?
Rencontre professionnelle  organisée par l'USH et RésoVilles à Rennes le 4 juin 2015.
Cette rencontre qui a réuni 70 participants, visait à apporter des éléments de clarification et de débat concernant la participation des habitants aux côtés des différents acteurs dans des démarches de gestion urbaine de proximité, des projets de renouvellement urbain et plus largement dans des projets d’aménagement.  

- Soutien aux initiatives d'habitants 2014 - Rennes
Actes de la journée à laquelle a participé l'USH.

- Synthèse : le cadre de vie des quartiers : c’est l’affaire de tous ! (Centre)
Le mardi 10 septembre 2013, Villes au Carré, l’USH Centre, l’Anru et la ville de Blois organisaient une rencontre interrégionale sur l’observation des dysfonctionnements dans les quartiers intitulée : "Le cadre de vie des quartiers : c’est l’affaire de tous ! Du recueil au traitement des dysfonctionnements de la vie quotidienne".

- Journée professionnelle de l'USH  "La concertation Hlm : être en phase avec les transitions sociétales" - 2 février 2017

Les formations de l'Ecole du renouvellement urbain

logoÉRU2web.pngL'Ecole du renouvellement urbain propose un cycle de formations intitulé "Coproduction avec et pour les habitants" dont l'une s'adresse particulièrement aux habitants des quartiers en politique de la ville, en renouvellement urbain, intitulée "Acteurs-habitants".

La prochaine session a lieu en mars 2016.

Téléchargez le programme.

Les ouvrages et revues

- Participation des habitants : osons faire autrement ! - Cahiers du DSU, n°62, deuxième semestre 2015

- Urbanisme : la parole citoyenne

- Les habitants acteurs de la rénovation urbaine ?

- La participation : laboratoire de la politique de la ville ? - Actes de la rencontre régionale du 25 novembre 2014

- Participation ou empowerment - Dossier de la Revue Urbanisme n° 392, printemps 2014

- Faire participer les habitants.Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires

- L'Empowerment

- L'implication des habitants dans la fabrication de la ville

- Quelles nouvelles voies pour la participations des habitants


Les autres ressources

- Capacités d'action des habitants : Amadeus publie un rapport
L’Association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (Amadeus) publie le rapport final de l’étude confiée à Thomas Kirszbaum, sociologue urbain, associé à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Cachan), sur de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, et le renforcement des capacités d'action des habitants. Une mission de réflexion qui a fait l'objet d'un appui financier du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV).
 Consulter le rapport final: http://i.ville.gouv.fr

- Les maires des villes de banlieue et la participation citoyenne Une enquête menée auprès des maires de Ville & Banlieue. Mai 2014
L’Association des maires Ville & Banlieue de France a voulu interroger ses maires adhérents pour sonder à la fois leurs représentations et leurs pratiques de la participation citoyenne, interroger leurs convictions et leurs intentions politiques dans ce domaine. Retour sur les conclusions de cette enquête, qui confirment certaines intuitions mais tranchent aussi avec nombre d’idées reçues.Télécharger l'enquête.

- La participation des habitants (Lorraine, Wallonie, Luxembourg)
Dans le cadre de son groupe de travail transfrontalier « projets d’habitat durable », Habitreg a organisé un quatrième atelier thématique le 13 juin 2013, portant sur les questions relatives à la participation des habitants

- Banlieues créatives
Le site des actions innovantes menées dans les quartiers

- Les 10 leçons de l'empowerment selon Marie-Hélène Bacqué

- Fiches d'expériences présentes sur I-ville sur le thème: "participation des habitants et démocratie locale." Février 2014

- Les échos des ateliers du CR DSU (Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain - Rhône-Alpes), n° 12, février 2014.
Ce numéro des Échos rend compte des travaux du cycle d’échanges  lancé début 2013 par le CR•DSU intitulé “Participation et initiatives habitantes dans les quartiers: quel renouvellement des démarches?”. Les objectifs du cycle étaient de mettre en lumière des méthodes et des actions qui contribuent à renouveler les démarches de participation dans les quartiers populaires, de croiser connaissances théoriques et expériences de terrain et de favoriser les échanges entre acteurs de la politique de la ville et de la participation.

Voir le dossier Participation des habitants du CR DSU

Voir aussi :

- Le Dossier consacré à la capitalisation des démarches Bailleurs-locataires

- Le Dossier consacré à l'habitat participatif

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/- Politique de la ville et de renouvellement urbain : quelles nouvelles perspectives pour les quartiers d'habitat social ?

- Ville et renouvellement urbain - Fiche thématique

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Conseils-citoyens-Cadre-de-reference.pdf
CRDSU -lesechos12web.pdf
dp-la-participation-des-citoyens-au-coeur-de-la-politique-de-la-ville.pdf
Soutien aux initiatives habitants.pdf