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19.11.2015

Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Auteurs

Catherine GRENIER

Entité
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date document
19.11.2015
Documents liés

Ensemble n° 47 - Novembre 2015

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Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.

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Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.

Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre  les dimensions urbaine, sociale et économique.

De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.

Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.

Sommaire :

Documents de référence

Règlement Général de l'ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - version validée par le conseil d'administration du 16/07/2015

Règlement Financier de l'ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - CA du 7 juin 2016

Questions-réponses au 08/07/2016 - La nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des concours financiers (doc également consultable sur le site extranet de l'ANRU)

Note méthodologique (USH) concernant l'utilisation des prêts bonifiés d'Action Logement dans le financement des opérations du NPNRU - validée par Action Logement et l'ANRU

Directive d'Action Logement validant les conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU.

Stratégie d'allocation de l'enveloppe NPNRU - janvier 2017

Instruction du 7 décembre 2017 - Octroi des DAP/DAS des opérations de reconstitution et requalification de LLS du NPNRU

Indemnité pour minoration de loyer :

Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :

Présentation des interventions de la Caisse des Dépôts en renouvellement urbain (au 20/10/2017)

Liste des projets :

- Liste des Projets d'Intérêt National (PRIN)

- Liste des Projets d'Intérêt Régional (PRIR)

Outil de suivi du relogement RIME :

- Tableur
- Le guide d'utilisation
- La circulaire

Convention pluriannuelle NPNRU :

- Note DT préparation conventions pluriannuelles de renouvellement urbain 22/07/2016

- Dossier type conventions NPNRU

- Convention pluriannuelle type NPNRU

Fiche - repères (nov 2016) : la convention d'équilibre territorial issue de l'article 8 de la loi Ville du 21/02/2014 et de l'article 97 de la loi ALUR du 24/03/2014

- Annexe 3 - la convention d'équilibre territorial dans les territoires bénéficiant de l'intervention de l'ANRU au titre du NPNRU 2014-2024

Convention, protocole partenariaux et financiers :

- Convention tripartite entre l'Etat, l'ANRU et l'Union des Entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - Action Logement relative au financement du NPRNU, conclue en application de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'UESL Action logement signée le 2 décembre 2014

- Protocole de mise en oeuvre du préfinancement par la CDC des subventions ANRU et des prêts bonifiés Action Logement versés au titre du NPNRU

Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :

- Communiqué de presse

- Synthèse ANRU+

- AMI ANRU+

- 25 projets lauréats pour plus d'innovation et plus d'investissement dans les quartiers en renouvellement urbain, désignés le 6 juillets 2017 aux Jéru

Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :

- Liste des Projets d'Intérêt National ayant déposé une candidature dans le cadre de l'Appel à Manifestations d'Intérêt lancé le 16 avril 2015 au titre de l'axe 1 de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir, visant la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain

- Présentation synthétique des 20 sites lauréats

- Présentation de la démarche

- Calendrier de mise en oeuvre

Journée de rencontres et d'échanges autour de l'innovation urbaine et sociale organisée le 14/03/2017 par l'ANRU :

Convention de partenariat WWF France et ANRU :

- Convention de partenariat 2017/2019

- Convention WWF France & ANRU

Conventions cadre régionales ANRU :

- Convention cadre régionale de partenariat en faveur du NPNRU en Ile-de-France

- Convention pour le renouvellement urbain en Bretagne - Convention cadre régionale de partenariat en faveur du renouvellement urbain

- Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Pays de la Loire - Convention d'application Volet territorial - renouvellement urbain

- Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Franche-Comté - Convention d'application Volet territorial - renouvellement urbain

Pour bien finaliser le PNRU :

- Arrêtés du 21/04/2017 et du 6/05/2017 approuvant les modifications du RGA et du RGF pour permettre de déroger aux deux dates butoirs (date limite de premier acompte et date limite de solde, fixées dans les avenants de clôture) et de sécuriser le paiement des subventions.

- PNRU les chiffres 2016 (source ANRU)

Evénements autour du NPNRU

Les Jéru  du 5 et 6 juillet 2017 à La Villette : dossier de presse

Colloque du 17 janvier 2017 "Place à nos Quartiers"

Journée professionnelle du 9/12/2015 - Le volet habitat du NPNRU : stratégie et financements

Capturejournee.PNGCette journée a pour objet de donner un éclairage aux organismes sur les critères de recevabilité des projets concernant le volet habitat
et sur les conditions d'intentions financières de l'ANRU.

Vous trouverez également l'intégralité de la présentation de cette journée.

Publications du Mouvement Hlm

Data URI image Relogement et renouvellement urbain - Repères n° 48
  
Capture jdl bers.PNGRéseau pro Chefs de projet Renouvellement urbain du 20/10/17
Présentation JDL, BERS - Mixité urbaine, mixité sociale : quelle stratégie pour renouveler et diversifier l'habitat ?
  
Data URI image Grille d'arbitrage urbain et patrimonial
Analyse du potentiel de requalification d'un immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain
  
Data URI imageEtude Action - Devenir des quartliers Hlm dans les zones à marchés très détendus
Agglomérations de Nevers et Châteauroux
Synthèse des conclusions
  
Capture kit.PNGKit méthodologique en vue de définir la stratégie habitat des bailleurs dans le NPNRU
Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial
  
couv signet 4 bordures.pngL'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain
L'accession sociale sécurisée participe activement à la diversification de l’offre dans les projets de renouvellement urbain. Ce cahier présente, un bilan statistique sur les opérations d'accession sociale en ANRU et sur ses accédants, les enseignements qui en découlent et les préconisations.
  
Data URI imageInterventions de l'USH aux Ateliers de la Réforme (FNAR-USH) du 11/10/2016, relatives aux enjeux et questions liés à l'habitat dans le NPNRU et au bilan des protocoles de préfiguration.
  
Data URI imageComment requalifier un immeuble ? Mémento pour apprécier ses potentiels dans son environnement
Les Collections d'Actualités habitat n° 153

Ce cahier vise à consolider et diffuser la culture de l'innovation en invitant les opérateurs, en amont de la programmation, à examiner comment orienter les choix soit vers des principes et des solutions durables soit vers des interventions d'attente.
  
1.gif
  
Data URI imageLe potentiel foncier dans les quartiers
Collection "Eléments de méthodes et de repères n° 6

La valorisation du potentiel foncier des quartiers Hlm constituera bientôt une des principales possibilités de développer et diversifier le parc social. Ce cahier entend sensibiliser les organismes, à la nécessité croissante d’optimiser ce potentiel dans le cadre de projet de renouvellement urbain.
  
Data URI imageDimensions environnementales des projets de renouvellement urbain - La nature dans le quartier
Collection "Eléments de méthodes et de repères n°3"

Ce cahier aborde la question de la nature dans le quartier en appréhendant celui-ci comme un « milieu vivant » avec ses propres caractéristiques, y compris celles spécifiques aux besoins des humains qui y résident.
  
Data URI imageGuide sur la mobilité urbaine et les perspectives de diversification dans les quartiers
Collection "Eléments et méthodes de repères n°1"

Ce guide vise à encourager et à étudier les potentiels de mutabilité et de diversification des quartiers. L’une des idées centrales consistant à élargir la diversification au-delà de l’accession sociale  et à repositionner le quartier dans un environnement de marché.
  
Data URI imageRésidentialisation : qualité du projet, du paysage et des usages
Collection "Eléments de méthodes et de repères n° 2"

Ce cahier met l'accent sur l'importance de la qualité du projet et du paysage dans les opérations de résidentialisation. Il souligne les axes d'amélioration à suivre et insiste sur la nécessité de prendre en  compte l'expertise d'usage des habitants.
  
Data URI image Guide - Qualité urbaine des quartiers Hlm en renouvellement


Ce document de repères donne un éclairage aux questionnements complexes qui se posent en phase de mise en oeuvre des projets et présente des approches et méthodes facilitant les dialogues entre les différents acteurs à toutes les étapes de l'opération de rénovation.

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1 RGA NPNRU.pdf
20170403-_alg-directive_offre_pm_-_npnru_003.pdf
20180221_Convention specifique relogement avec minoration loyer NPNRU.pdf
20180221_Etape par etape_convention specifique relogement avec minoration loyer NPNRU.pdf
4 PIAVDS_Candidatures.pdf
5 Convention tripartite NPNRU.pdf
5- annexe 1convention régionale NPNRU version 231216.pdf
6 Protocole ANRU_CDC.pdf
7 Convention RU en Bretagne.pdf
8 Convention PER RU Pays de la Loire.pdf
8- CA170214_ConventionWWF_NoteCA.pdf
8- Projet partenariat ANRU - WWF Fr_ANRU - WWF - VF_Propre 3.pdf
9 Convention PER RU Franche Comté.pdf
AMI-ANRU plus.pdf
ANRU_MEMO_PNRU_Les_Chiffres_2016_WEB.pdf
Arrêté du 21 04 2017 - RGA du PNRU.PDF
Arrêté du 4 05 2017 - RGA PNRAD.PDF
Calendrier mise en oeuvre.pdf
Circulaire 26-17 - Outil de suivi du relogement RIME.PDF
Com_Presse_Laureats_ANRU_06-07-2017.pdf
COMMUNIQUE_JOURNEE_RENCONTRES_INNOVATION_ANRU_CGI_14_mars_2017.pdf
Convention_pluriannuelle_type_NPNRU.pdf
DOSSIER_DE_PRESSE_JOURNEE_INNOVATION_14_MARS_2017(1).pdf
Dossier_Presse_Jeru_6_juillet_2017.pdf
Dossier_type_conventions_NPNRU.pdf
Fiche-repere-Convention-equilibre-territorial.pdf
Interventions de la CDC  20 10 17.pdf
LISTE PRIN JO 20150507.pdf
LISTE PRIR.pdf
Livret_Journee_Rencontres_Innovation_14_mars_2017.pdf
Mode d'emploi AL simulateur prêts.pdf
Note méthodo USH prêts bonifiés 091215(1).pdf
Note-ANRU-AL-20171207-Instruction-DAP-DAS.pdf
NoteDT_preparation-conventions-NPRU-22juil16.pdf
NPNRU Atelier réforme 3.pdf
NPNRU-Référents-ALS_062017.pdf
Plaquette_20_laureats_AMI_janvier_2016.pdf
Programme Lille Fraru 2015.pdf
Programme Lyon 2016.pdf
Programme Paris Fraru_2016.pdf
Programme Strasbourg Fraru 2016.pdf
Programme Toulouse Fraru 2015.pdf
Présentation de la démarche.pdf
Présentation des Prêts NPNRU Action Logement - USH 20 octobre 2017.pdf
QR_NPNRU_publication_08juillet2016.pdf
RF_NPNRU_CA7juin2016.pdf
Stratégie d'allocation de l'enveloppe NPNRU 2017.pdf
SYNTHESE définitive USH marchés détendus 150615.pdf
SyntheseANRU plus.pdf
USH JDL BERS 20 10 17.pdf
USH KIT STRATEGIE HABITAT NPNRU.pdf
USH-DIUS-Guide_Utilisation_Rime.pdf