L'Union Sociale Pour L'Habitat
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
02.09.2015

Dossier Réforme territoriale

Auteurs

Elisabeth GRAS
Dominique BELARGENT

Entité
Direction de la Communication - DCOM
Date document
02.09.2015
Documents liés

Loi Notre : Focus sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
La loi
Rapport final

0 Votes
Email Facebook Google LinkedIn Pinterest Twitter

Dans ce dossier, vous retrouverez les textes de loi et de nombreuses ressources concernant la réforme territoriale ainsi que l’analyse du Mouvement Hlm sur cet environnement institutionnel en transition.

Sommaire du dossier :

L’analyse du Mouvement Hlm

Rapport réforme territoriale Février 2016.PNG

 Le groupe de travail national sur la réforme territoriale, co-présidé par Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat Champagne-Ardenne et Jean Levallois, président de l’Union sociale pour l’habitat de Basse-Normandie, a remis en février 2016 son rapport final « Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition », qui vise à favoriser la compréhension et l’appropriation de la réforme territoriale par l'ensemble des acteurs du logement social et formule des recommandations.

 Il s’articule autour de 4 axes :

 - Points de repère sur les évolutions en cours
 - Les impacts sur les conditions d’exercice de l’activité des organismes Hlm
 - Les impacts pour l’organisation du Mouvement Hlm
 - Les recommandations du groupe de travail afin que le Mouvement Hlm renforce son rôle d’acteur des transformations en cours.

Un débat sur la réforme territoriale et ses enjeux était organisé le 23 septembre 2015 au Congrès Hlm de Montpellier, avec la participation de Nathalie Appéré, Députée-Maire de Rennes, Patrick Baudet, Directeur général de Reims Habitat Champagne-Ardenne, Laurent Girometti, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et Jean Levallois, Président de l’USH Basse Normandie.
Quel est le sens de la réforme territoriale en cours et quels impacts aura-elle sur les politiques locales de l’habitat et les organismes Hlm ?

Réforme territoriale : un environnement institutionnel en transition from Union Hlm on Vimeo.

Commentaire_Loi_NOTRe_DJEF.png

Retrouvez également le commentaire de la Direction juridique et fiscale de l'Union sociale pour l'habitat sur la loi NOTRe.

Il aborde les quatre points suivants :

 - Le renforcement du rôle des régions
 - Le renforcement des intercommunalités
 - La Métropole du Grand Paris et le rattachement des Offices publics de l'habitat aux établissements publics territoriaux
 - Les autres dispositions à retenir

Les textes de loi

Un premier volet de la réforme territoriale a été ouvert avec la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), qui créé notamment 10 métropoles de droit commun (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Brest) – s’ajoutant à la métropole existante de Nice – et 3 métropoles à statut spécifique (Lyon, Aix Marseille Provence, Grand Paris).

Le deuxième volet de la réforme territoriale, introduit par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, vise à réduire le nombre de régions de 22 à 13 au 01 janvier 2016.

Troisième volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Pour un bref aperçu de la réforme, retrouver également l'infographie « Métropoles, régions, clarification des compétences : un train de réformes » sur le Portail du Gouvernement.

Les dossiers en ligne

Plusieurs dossiers en ligne sont consacrés à la réforme territoriale et à la loi NOTRe :

Le panorama des nouvelles régions

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions réduit le nombre de régions de 22 à 13 au 1er janvier 2016.

La nouvelle carte des régions est disponible ici.

Plusieurs institutions proposent un panorama statistique des nouvelles régions :

Le Crédit Foncier a publié chaque semaine depuis l’été 2015 une étude des marchés immobiliers des nouvelles régions. Accéder aux fiches de :

Retrouver également une étude sur la nouvelle Grande région Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine), réalisée par les sept agences d’urbanisme de ce territoire.

Le renforcement des métropoles

Le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l’attractivité du territoire.

La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée dans le cadre de la loi de 2010.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 renforce le rôle des métropoles et précise leur statut.

Elle permet la création au 1er janvier 2015 de 10 nouvelles métropoles, en remplacement des intercommunalités existantes :

Créée également au 1er  janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Elle exerce l'ensemble des compétences cumulées de la communauté urbaine du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine.

La loi MAPTAM crée enfin au 1er janvier 2016 deux métropoles à statut spécifique, les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris. La loi NOTRe du 7 août 2015 révise certaines dispositions votées lors de la loi MAPTAM.

Pour en savoir plus sur la métropole du Grand Paris :

Pour en savoir plus sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence :

La réforme territoriale de l’État

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ont présenté le 22 avril 2015 en Conseil des Ministres une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État.

Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :

  • Adapter l’organisation territoriale de l’État à la carte des nouvelles régions ;
  • Conforter l’État départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité ;
  • Instituer aux niveaux régional et académique des services de l’État puissants et stratèges pour travailler avec les nouvelles collectivités régionales ;
  • Approfondir la déconcentration des pouvoirs : une nouvelle charte de la déconcentration a été publiée début mai 2015 pour donner aux représentants de l’État dans les régions et départements les marges de manœuvre leur permettant de mieux répondre aux enjeux locaux.
  • Clarifier les missions et les compétences : engagée depuis l’automne 2014 sur la base d’une large concertation, la revue des missions vise à redéfinir les missions prioritaires de l’État et à en simplifier les modalités de mise en œuvre.

Dans une communication au Conseil des ministres du 31 juillet 2015, Manuel Valls a présenté la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations de l’État dans les territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.

Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l’État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018.

Pour en savoir plus sur la réforme de l’État, consulter également le dossier du Courrier des Maires.

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

Présentation_Metropole_Grand_Paris_loi_NOTRe.pdf